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TERMES ET CONDITIONS
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés par LIZE CREATIONS sur son site Internet www.zede-paris.com.
Ils sont destinés à encadrer toute transaction (délais, prix, garanties) sur le site et protègent ainsi à la fois le client et l'entreprise à travers une base juridique transparente.
Ces conditions générales de vente sont convenues entre:
La société LIZE CREATIONS, SARL au capital de 7622,45 € euros dont le siège social est situé 81, rue du Temple 7003 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 414.115.717 (97 B 14159), ci-après dénommée "Le vendeur, LIZE CREATIONS ou ZEDE" d'une part et toute personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le site Internet de LIZE CREATIONS www.zede-paris.com, ci-après dénommé "le client, le consommateur ou l'acheteur ", d'autre part.
Article 1: OBJET
Ces conditions générales de vente visent à définir, exclusivement du fait des relations qu'elles établissent sur Internet, les droits et obligations réciproques des parties et les différentes étapes du processus de commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, lors de la validation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site est destiné aux consommateurs finaux. Les professionnels doivent contacter le service commercial de LIZE CREATIONS afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente du site www.zede-paris.com. L'application des nouvelles conditions entrera alors en vigueur à la date de la commande du client.
Article 2: CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT
Les articles visibles sur le site sont disponibles à la vente jusqu'à épuisement des stocks.
LIZE CREATIONS s'efforce de présenter les fiches descriptives disponibles sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies et les textes sont présentés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication contraire sur le Site, tous les Produits vendus par LIZE CREATIONS sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 3. PRIX
Les prix des articles sont les prix T.T.C. en euro. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que des T.V.A., au tarif applicable au jour de la commande. Les prix figurant sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison qui seront précisés et ajoutés au montant total de la commande.
LIZE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les commandes passées sont ensuite facturées aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4. CONDITIONS DE COMMANDE
Article 4.1. Commande
Pour commander un ou plusieurs articles, procédez comme suit:
- Cliquez sur l'article de votre choix pour accéder à la page produit de l'article sélectionné.
- Cliquez sur "Ajouter au panier", une fenêtre apparaîtra.
- Validez ensuite l'article en cliquant sur "Commander" ou poursuivez vos achats en cliquant sur "Continuer mes achats". Dans le second cas, vous pouvez valider plusieurs articles en cliquant en haut à droite de la page sur le logo "panier" puis cliquez sur "Caissier" pour effectuer le paiement.
- Une fois l'article validé, vérifiez l'exactitude des informations de commande (produit, couleur, quantité, prix) sur la fiche récapitulative et cliquez sur "Procéder au paiement" pour ajuster le montant.
- Vous devez ensuite "créer un compte" ou saisir les informations dans le formulaire "Commande rapide". Il s'agit d'enregistrer les informations pour la facturation ainsi que la livraison.
- Vérifiez l'exactitude des informations puis appuyez sur "Payer la commande"
- Vous êtes ensuite invité à choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux.
- Lisez les termes et conditions et cochez "J'accepte les termes et conditions et j'y adhère sans réserve" et cliquez sur "Payer la commande" pour finaliser l'achat.
- Payez la commande, puis confirmez.
- Une fois l'achat effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation, récapitulant la commande.
Toute commande finalisée implique que le client accepte définitivement et irrévocablement son achat et les présentes conditions générales de vente.
Après validation, la commande est envoyée à LIZE CREATIONS pour traitement. Le Client ne peut le modifier ou l'annuler qu'en contactant le Service Client par téléphone ou par e-mail, avant l'expédition du colis.
En l'absence de disponibilité du produit, le client sera informé dans les meilleurs délais. En cas d'encaissement d'un produit indisponible, LIZE CREATIONS s'engage à échanger le produit contre un autre produit disponible du même montant, à offrir un avoir ou à rembourser le client du produit concerné dans un délai de 15 jours.
Le client peut à tout moment s'il le souhaite, désactiver son compte en envoyant un e-mail à [email protected].
Article 4.2. Restrictions aux commandes
La vente des produits ZEDE sur le site www.zede-paris.com est destinée uniquement aux acheteurs dont l'adresse de livraison est en France métropolitaine. La configuration de notre système informatique ne permet pas d'achats hors du sol français. Néanmoins, si le système procède à la vente malgré la programmation, LIZE CREATIONS se réserve le droit de refuser la commande a posteriori.
Article 5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Article 5.1. Mode de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler la commande, le client peut choisir entre les modes de paiement suivants:
- Carte de crédit (Visa, MasterCard, Maestro)
- Compte Paypal.
LIZE CREATIONS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur de paiement, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, ou pour tout autre motif légitime raison. LIZE CREATIONS ne sera pas responsable à cet égard.
Article 5.2. Sécurité des transactions
Pour assurer la sécurité des paiements, le site www.zede-paris.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme) sont transmises directement cryptées sur le serveur de la banque sans passer sur le support physique du serveur LIZE CREATIONS.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est acheminée en temps réel vers le Stripe Secure Payment Manager. Ce dernier envoie une demande d'autorisation au réseau de cartes bancaires. Le gestionnaire de paiement électronique délivre un certificat électronique.
En cas de paiement avec Paypal, la sécurité des transactions vous est expliquée dans le lien suivant:
https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/Help/general/TopQuestion6-outside
Article 5.3. Réservation de propriété
Les articles restent la propriété de LIZE CREATIONS jusqu'au paiement total du prix.
Article 6: LIVRAISON
Article 6.1. Délai d'expédition et de livraison
Les articles sont livrés sous 1 à 7 jours ouvrés à compter du lendemain de la validation de la commande par le client sur toute la France métropolitaine. Ce délai comprend la préparation de l'article à réception de la commande, ainsi que le temps de transport. Il est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne pourra être opposé à LIZE CREATIONS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
En cas de problèmes de transport, de services postaux ou en cas de force majeure, LIZE CREATIONS décline toute responsabilité sur le délai de livraison.
Les articles sont livrés à l'adresse du bon de commande fourni par le Client. Les risques de transport sont à la charge du client à compter de la livraison de la marchandise au transporteur. En cas de livraison à une adresse collective, LIZE CREATIONS n'a aucune obligation puisque la marchandise arrive à l'adresse indiquée, même si elle est reçue par un tiers.
En cas d'absence du client à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, ou de mauvaise adresse en raison d'une omission ou d'une faute de frappe, LIZE CREATIONS se réserve le droit de facturer le service de livraison selon les différents modes de livraison proposés ci-dessous à l'article 6.2 .
Article 6.2. Méthode de livraison
Lors de sa commande, le Client est amené à choisir le mode de transport qu'il souhaite parmi les prestataires sélectionnés par LIZE CREATIONS. Les prestataires proposés sont:
- La poste: 48h à 72h en jours ouvrés, à partir de l'expédition *
-> Le prix varie en fonction du poids
- Point Relais: 3 à 6 jours ouvrés, à partir de l'expédition
-> Le prix varie en fonction du poids
Ces méthodes sont actuellement disponibles pour la France et l'Europe
La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 80 euros (seuls les Point Relais sont gratuits)
Article 7: DROIT DE RETRACTATION
Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé". Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à en justifier la raison. Le délai de rétractation est à compter du jour de la réception du colis par le Client ou le tiers désigné par lui.
Les frais de retour sont à la charge du client.
LIZE CREATIONS se réserve le droit de demander le bon de livraison pour preuve.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous retourner le ou les articles dans les 14 jours suivant sa réception. Il faut contacter le service client au préalable afin d'obtenir les instructions de retour pour être sûr qu'il soit retourné correctement.
Le Client est tenu de retourner le ou les articles dans les 14 jours à compter du jour où LIZE CREATIONS sera informé de sa décision de se rétracter.
Si la rétractation est demandée par le Client, LIZE CREATIONS procèdera à un échange, un avoir ou le remboursement total du prix du ou des article (s) dans un délai de 14 jours suivant le jour où le vendeur aura eu connaissance de la rétractation du client. En tout état de cause, ce remboursement ne pourra être effectué avant récupération par LIZE CREATIONS du ou des objet (s) soumis à la rétractation du Client ou à la fourniture d'une preuve de retour de ce dernier.
En cas de demande de remboursement, le mode de paiement sera le même que celui choisi lors de la commande sauf accord contraire du client avec LIZE CREATIONS.
Le remboursement ne sera accepté que dans la condition où le ou les articles concernés n'auront pas été amortis à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et / ou sa conformité.
Article 8: GARANTIE
Article 8.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil). Toute garantie est exclue en cas d'usure naturelle du produit, de défauts et de détériorations d'origine externe ou en raison d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un manque d'entretien de la part du Client.
- Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison (...).
- Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1. Etre apte à l'usage habituel d'un bien similaire et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment en matière de publicité ou d'étiquetage;
2. Ou avoir les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à compter de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si elle n'est pas compatible avec la nature du bien ou le manque de conformité invoqué ....
Article L211.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement de la propriété sont impossibles, l'acheteur peut restituer la propriété et récupérer le prix ou garder la propriété et obtenir une partie du prix.
La même faculté lui est offerte:
1 ° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans un délai d'un mois à compter de la réclamation de l'acheteur;
2 ° Ou si cette solution ne peut être sans inconvénient majeur pour celle-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut cependant être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité est prescrite par deux ans à compter de la livraison de la marchandise.
Article L211-13 Code de la consommation
Les dispositions du présent article ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou de toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle reconnue à lui par la loi.
Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu par la garantie pour les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur n'aurait pas pas acquis, ou aurait donné un prix moindre s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil: L'action résultant de vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, le recours doit être formé, sous peine de forclusion, dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le vendeur peut être libéré des vices apparents.
Article 8.2 Retour et remboursement des produits défectueux ou non conformes
Tout retour ou remboursement demandé par le Client impliquant des garanties légales de conformité ou des vices cachés doit rester sous forme de lettres explicatives et être adressé à LIZE CREATIONS par courrier, avec accusé de réception, à l'adresse suivante: 81 rue du Temple, 75003 PARIS .
Après vérification du défaut ou de la non-conformité de l'article retourné, LIZE CREATIONS procédera à un échange ou au remboursement du Client de la totalité du prix des articles concernés, des frais de retour, et y compris les frais d'envoi si le retour concerne l'intégralité de la commande.
Article 8.3. Garantie du producteur
LIZE CREATIONS s'engage à garantir les articles vendus pour une durée de 2 ans à compter de la date d'achat indiquée sur la facture. La garantie du fabricant est destinée à couvrir même les défauts dus à l'utilisation du client. Cette garantie permettra au Client de bénéficier d'une protection plus complète contre d'éventuels défauts et / ou dommages par rapport à la garantie légale.
La garantie prend la forme d'un service de réparation gratuit pendant les 2 ans suivant l'achat. Les frais de port sont à la charge du Client.
Les défauts concernés sont les défauts des accessoires (boucles, boutons pression et clous)
La décoloration du tissu ne fait pas partie de la garantie du fabricant car l'exposition excessive des articles en tissu au soleil est naturellement sujette à une décoloration irréversible. Les dommages incorrects (déchirures, brûlures, trous et coupures, tissus ou cuir tachés ou éraflés) sont également exclus de la garantie du fabricant.
Article 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.zede-paris.com, visuel et sonore sont la propriété exclusive de LIZE CREATIONS et sont protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute copie, publication, distribution, distribution et utilisation non préalablement autorisée par LIZE CREATIONS est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
En tout état de cause, tout lien de notre site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LIZE CREATIONS.
Article 10: PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Pour le bon déroulement de la commande, les données personnelles collectées relatives au consommateur feront l'objet d'un traitement informatique.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de LIZE CREATIONS. Nous nous efforçons d'être conformes au RGPD.
L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en contactant le service consommateur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose également d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Article 11: RESPONSABILITE DU VENDEUR
LIZE CREATIONS n'a qu'une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Il ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation d'Internet, notamment des pertes de données, des intrusions externes, de la présence de virus informatiques, d'une interruption de service ou d'autres problèmes involontaires.
Article 12: LOI APPLICABLE ET VALIDITÉ DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, même si l'acheteur accède au site www.zede-paris.com depuis un pays autre que la France.
Article 13: ASSISTANCE CLIENT
SOCIETE LIZE CREATIONS - Service client ZEDE
81, rue du temple
75003 Paris
+33 (0) 1 42 77 17 16
[email protected]