CGV - FR

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés par LIZE CREATIONS sur son site web www.zede-paris.com.

Elles visent à encadrer toute transaction (délais, prix, garanties) sur le site web, protégeant ainsi à la fois le client et l'entreprise à travers une base légale transparente.

Ces conditions générales de vente sont convenues entre :

La société LIZE CREATIONS, SARL au capital de 7622,45 euros dont le siège social est situé au 81, rue du Temple 75003 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 414.115.717 (97 B 14159), ci-après dénommée "Le vendeur, LIZE CREATIONS ou ZEDE" d'une part et toute personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat sur le site web de LIZE CREATIONS www.zede-paris.com, ci-après dénommée "le client, le consommateur ou l'acheteur", d'autre part.

Article 1 : OBJET

Ces conditions générales de vente visent à définir, exclusivement en raison des relations qu'elles établissent sur Internet, les droits et obligations mutuels des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Le Client reconnaît les avoir lues, au moment de la validation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site est destiné aux consommateurs finaux. Les professionnels doivent contacter le département commercial de LIZE CREATIONS afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente du site www.zede-paris.com. L'application des nouvelles conditions sera alors en vigueur à la date de la commande du client.

Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT

Les articles visibles sur le site sont disponibles à la vente, jusqu'à épuisement des stocks.

LIZE CREATIONS s'efforce de présenter les fiches descriptives disponibles sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et les textes sont présentés à titre informatif seulement et n'ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication contraire sur le Site, tous les Produits vendus par LIZE CREATIONS sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 : PRIX

Les prix des articles sont des prix TTC en Euro. Ils tiennent compte des réductions éventuelles ainsi que de la TVA, au taux applicable le jour de la commande. Les prix figurant sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison qui seront spécifiés et ajoutés au montant total de la commande.

LIZE CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les commandes passées sont alors facturées aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : CONDITIONS DE COMMANDE

Article 4.1 : Commande

Pour commander un ou plusieurs articles, suivez ces étapes :

• Cliquez sur l'article de votre choix pour accéder à la page produit de l'article sélectionné.

• Cliquez sur "Ajouter au panier", une fenêtre apparaîtra.

• Validez ensuite l'article en cliquant sur "Commander" ou continuez vos achats en cliquant sur "Continuer vos achats". Dans ce dernier cas, vous pouvez valider plusieurs articles en cliquant en haut à droite de la page sur le logo "panier" puis cliquer sur "Caisse" pour effectuer le paiement.

• Une fois l'article validé, vérifiez l'exactitude des informations de la commande (produit, couleur, quantité, prix) sur la feuille récapitulative et cliquez sur "Procéder au paiement" pour ajuster le montant.

• Vous devez ensuite "créer un compte" ou entrer les informations dans le formulaire "Commande rapide". Ceci afin d'enregistrer les informations pour la facturation ainsi que la livraison.

• Vérifiez l'exactitude des informations puis appuyez sur "Payer la commande"

• Vous êtes alors invité à choisir le mode de livraison qui vous convient le mieux.

• Lisez les conditions générales de vente et cochez "J'accepte les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" et cliquez sur "Payer la commande" pour terminer l'achat.

• Payez la commande, puis confirmez.

• Une fois l'achat effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation, récapitulant la commande.

Toute commande finalisée implique que le client accepte définitivement et irrévocablement son achat et les présentes conditions générales de vente.

Après validation, la commande est envoyée à LIZE CREATIONS pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clientèle par téléphone ou par e-mail, avant l'expédition du colis.

En cas d'indisponibilité du produit, le client sera informé dès que possible. Dans l'éventualité où un produit indisponible a été encaissé, LIZE CREATIONS s'engage à échanger le produit pour un autre produit disponible de même montant, à offrir un avoir ou à rembourser le client pour le produit concerné dans un délai de 15 jours.

Le client peut à tout moment s'il le souhaite, désactiver son compte en envoyant un e-mail à contact@zede-paris.com.

Article 4.2 : Restrictions de commande

La vente des produits ZEDE sur le site www.zede-paris.com est destinée uniquement aux acheteurs dont l'adresse de livraison se trouve en France métropolitaine et à l'international (si votre pays n'apparaît pas lors de la livraison, nous ne proposons pas la livraison). 

Article 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Article 5.1 : Mode de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euro. Pour payer la commande, le client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Maestro)

• Compte Paypal.

• Paiement en 3 fois ou en 30 jours, Mollie, Virement bancaire

LIZE CREATIONS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur de paiement, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, ou pour tout autre motif légitime. LIZE CREATIONS ne sera pas responsable à cet égard.

Article 5.2 : Sécurité des transactions

Pour assurer la sécurité des paiements, le site www.zede-paris.fr utilise le service de paiement sécurisé Shopify Payments. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme) sont transmises directement chiffrées sur le serveur de la banque sans passer sur les supports physiques du serveur LIZE CREATIONS.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de paiement sécurisé Shopify Payments. Ce dernier envoie une demande d'autorisation au réseau de la carte bancaire. Le gestionnaire de paiement électronique émet un certificat électronique.

En cas de paiement avec Paypal, la sécurité des transactions vous est expliquée dans le lien suivant :

https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/webscr?cmd=xpt/Help/general/TopQuestion6-outside

Article 5.3 : Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de LIZE CREATIONS jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6 : LIVRAISON

Article 6.1 : Expédition et délai de livraison

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à partir du jour suivant la validation de la commande par le client sur toute la France métropolitaine. Ce délai comprend la préparation de l'article à réception de la commande, ainsi que le temps de transport. Il est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne peut être tenu contre LIZE CREATIONS, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages.

En cas de problèmes de transport, des services postaux ou en cas de force majeure, LIZE CREATIONS décline toute responsabilité sur le délai de livraison.

Les articles sont livrés à l'adresse du bon de commande fournie par le Client. Les risques de transport sont à la charge du client dès le moment de la remise des marchandises au transporteur. En cas de livraison à une adresse collective, LIZE CREATIONS n'a aucune obligation dès lors que les marchandises arrivent à l'adresse indiquée, même si elle est reçue par un tiers.

En cas d'absence du client à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, ou d'adresse erronée due à une omission ou une faute de frappe, LIZE CREATIONS se réserve le droit de facturer le service de livraison selon les différents modes de livraison proposés ci-dessous dans l'Article 6.2.

Article 6.2 : Mode de livraison

Lors de la passation de la commande, le Client est amené à choisir le mode de transport qu'il souhaite parmi les prestataires sélectionnés par LIZE CREATIONS. Les prestataires proposés sont :

• La poste : 48h à 72h en jours ouvrables, dès l'expédition
• Point Relais : 3 à 6 jours en jours ouvrables, dès l'expédition
• UPS

-> Le prix varie selon le poids

Ces modes sont actuellement disponibles pour la France et l'Europe

La livraison est gratuite pour toutes les commandes de plus de 80 euros (seuls les Points Relais sont gratuits)

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Tous les produits vendus bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé". Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits sans avoir à justifier de motif. Le délai du droit de rétractation court à partir du jour de réception du colis par le Client ou par le tiers désigné par lui.

Le coût du retour est à la charge du client.

LIZE CREATIONS se réserve le droit de demander le bon de livraison comme preuve.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous retourner le formulaire de rétractation dans les 14 jours en utilisant le formulaire suivant :

https://zede-paris.com/a/return

Le Client est tenu de retourner l'article(s) dans les 14 jours à compter du jour où LIZE CREATIONS aura été informée de sa décision de se rétracter.

Si la rétractation est demandée par le Client, LIZE CREATIONS procédera à un échange, un avoir ou au remboursement total du prix de l'article(s) dans un délai de 14 jours suivant le jour où le vendeur prend connaissance de la rétractation du client. En tout état de cause, ce remboursement ne peut être effectué avant la récupération par LIZE CREATIONS de l'objet(s) objet de la rétractation du Client ou la preuve du retour de celui-ci.

En cas de demande de remboursement, le mode de paiement sera le même que celui choisi lors de la commande à moins que le client ne convienne avec LIZE CREATIONS d'une manière différente.

Le remboursement sera accepté uniquement à la condition où l'article(s) concerné n'aura pas été déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou sa conformité.

Article 8 : GARANTIE

Article 8.1. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code civil). Toute garantie est exclue en cas d'usure naturelle du produit, de défauts et détériorations d'origine externe ou dus à un usage anormal, à une utilisation impropre, à une négligence ou à un défaut d'entretien de la part du Client.

• Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison (...).

• Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous la forme d'un échantillon ou d'un modèle;

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2. Ou avoir les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L211-9 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de remettre le bien en conformité conformément à la choix de l'acheteur demandé, proposé ou convenu conformément à l'article L.211-9.

Article L211.10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix.

La même faculté lui est offerte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien.

Article L211-13 Code de la consommation

Les dispositions de cette section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des défauts cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être intentée, à peine de forclusion, dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article 8.2 Retour et remboursement des produits défectueux ou non conformes

Tout retour ou remboursement demandé par le Client impliquant des garanties légales de conformité ou des vices cachés doit rester sous forme de lettres explicatives et être envoyé à LIZE CREATIONS par courrier, avec accusé de réception, à l'adresse suivante : 81 rue du Temple, 75003 PARIS.

Après vérification du défaut ou de la non-conformité de l'article retourné, LIZE CREATIONS procédera à un échange ou au remboursement du Client de la totalité du prix des articles concernés, des frais de retour, et y compris des frais d'envoi si le retour concerne la totalité de la commande.

Article 8.3. Garantie du fabricant

LIZE CREATIONS s'engage à garantir les articles vendus pour une période de 2 ans à compter de la date d'achat indiquée sur la facture. La garantie du fabricant est destinée à couvrir même les défauts dus à l'utilisation du Client. Cette garantie permettra au Client de bénéficier d'une protection plus complète contre les éventuels défauts et/ou dommages par rapport à la garantie légale.

La garantie prend la forme d'un service de réparation gratuit pendant les 2 ans suivant l'achat. Les frais de port sont à la charge du Client.

Les défauts concernés sont les défauts d'accessoires (boucles, boutons-pression et clous)

La décoloration des tissus n'entre pas dans la garantie du fabricant car l'exposition excessive des articles en tissu au soleil est naturellement sujette à la décoloration qui est irréversible. Les dommages improprement causés (déchirures, brûlures, trous et coupures, tissus ou cuir tachés ou éraflés) sont également exclus de la garantie du fabricant.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.zede-paris.com, visuels et sonores, sont la propriété exclusive de LIZE CREATIONS et sont protégés par le droit d'auteur. Par conséquent, toute copie, publication, distribution, diffusion et utilisation non préalablement autorisée par LIZE CREATIONS est strictement interdite, et constitue une contrefaçon punissable par la loi.

Dans tous les cas, tout lien de notre site, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LIZE CREATIONS.

Article 10 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Pour le bon déroulement de la commande, les données personnelles collectées relatives au consommateur feront l'objet d'un traitement informatique.

À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de LIZE CREATIONS. Nous nous efforçons de respecter le RGPD.

L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en contactant le service consommateur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose également d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent. Ce traitement informatique a été déclaré à la CNIL.

Article 11 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

LIZE CREATIONS n'a qu'une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. Elle ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de l'Internet, y compris la perte de données, l'intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, une rupture de service ou d'autres problèmes involontaires.

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET VALIDITÉ DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront compétents, même si l'acheteur accède au site www.zede-paris.com depuis un pays autre que la France.

Article 13 : SUPPORT CLIENTÈLE

SOCIÉTÉ LIZE CREATIONS – Service client ZEDE

81, rue du Temple

75003 Paris

+33 (0)1 42 77 17 16

contact@zede-paris.com